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Responsable de publication

Monsieur Christophe La Rosa

Tél. : 04 91 92 72 21 – Email : [email protected]

Hébergement du site

Société Netissime– 45/47 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne – France. – Tél. : 0811 23 10 26 (non surtaxé)

Editeur

La société pompes funèbres et établissements funéraires Sud Est, La Maison des Obsèques a déposé la marque pompes funèbres Sud Est, La Maison des Obsèques et l’exploite.

SAFM La Maison des Obsèques, société par actions simplifiées au capital de 54 000 000,00 €. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 814500757. Le siège est au 62 Rue Jeanne d’Arc – 75013 Paris.

Mandataire d’assurance de MUTAC (mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, enregistrée auprès du Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Mutualité sous le n° 339198939).

Numéro d’immatriculation ORIAS – www.orias.fr

SAFM La Maison des Obsèques – N° Orias : 07 032 020

Sous le contrôle de l’ACPR (Autorisé de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 place de Budapest – CS92459 – 75436 Paris Cedex 09 www.acpr.banque-france.fr

Propriété intellectuelle

Les pompes funèbres et établissements funéraires Sud Est ont la propriété exclusive de l’architecture du site, des textes, des photos, des schémas et dessins. La marque et le logo « pompes funèbres Groupe Sud Est » sont également la propriété des pompes funèbres Sud Est excepté les éléments fournis par nos partenaires qui sont placés sous leur seule responsabilité.

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Confidentialité

Les établissements funéraires Sud Est sont susceptibles de collecter vos données personnelles, destinées à l’exécution des services proposés.

Les établissements funéraires Sud Est pourront, en cas d’accord de votre part, les transmettre à des partenaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection.

Pour toute demande d‘opposition ou de suppression portant sur ce type d’informations, s’exerce auprès des pompes funèbres Sud Est à l’adresse mentionnée sur cette même page.

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l’objet d’une déclaration N°1646900 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Service de réclamations et du médiateur (et délais de traitement)

Les Pompes Funèbres des établissements Sud Est s’engagent au bon respect des règles de protection de la clientèle éditées par l’ACPR et notamment, au traitement des réclamations liées à la distribution de contrat obsèques dans le respect de la recommandation ACPR 2016-R-02 du 14 novembre 2016.

Pour toute réclamation liée à la commercialisation de contrats obsèques, vous pouvez nous contacter au 04 91 92 72 21 ou par mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : 503 rue Saint-Pierre, 13012 Marseille.

En conformité avec le décret n°2015-1382 relatif à la médiation des litiges de la consommation.
Un médiateur peut être saisi sur la question litigieuse dans un délai d’un an après réclamation.
Le médiateur s’occupant du secteur funéraire
peut être contacté en suivant ce lien :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
où à l’adresse CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND